BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 1
Dahir n° 1-21-39 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants
Dahir n° 1-21-39 du 21 avril 2021
portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-21-39
- Date
- 21 avril 2021
- Traduction française
- BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 12
Dahir n° 1-21-39 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.