Loi organique n° 27-11

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 379

loi organique n° 27-11 du 14 Octobre 2011 relative à la chambre des représentants, la Cour des comptes a réalisé les 3 missions suivantes :

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 270

loi organique n°27-11 relative à la Chambre des représentants et celles du chapitre 10 bis de la loi organique 31-97, relatives à la déclaration de patrimoine des membres de la Chambre des représentants.

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 1

loi organique n°27-11 relative à la Chambre des représentants

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 3

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 51

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants promulguée par le dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 93 et 94 ;

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 52

loi organique susvisée n° 27-11, il est interdit d'apposer les affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants dans les emplacements ci-après :

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 53

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants promulguée par le dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article premier ;

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 64

loi organique n°27-11 (14 octobre 2011, relative à l'accès à la Chambre des représentants). Le nombre total de femmes élues avait atteint, lors des élections parlementaires de novembre 2011, 67 parlementaires, soit le huitième du total des parlementaires, en-deçà de la cible du tiers qui devait être

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 1

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 12

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 16

loi organique précitée n° 27-11 est complétée par l’article 12 bis suivant :

BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 120

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 32

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 39

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 3

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 9

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 10

BO arabe n° 7491 du 16 mars 2026, page 31

BO arabe n° 7502 du 23 avril 2026, page 4

BO arabe n° 7502 du 23 avril 2026, page 5

BO arabe n° 7502 du 23 avril 2026, page 8

BO arabe n° 7516 du 11 juin 2026, page 5

BO arabe n° 7520 du 25 juin 2026, page 25

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 153

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 167

BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 6

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 32

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 34

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 17

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 18

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 22

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 74

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 75

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 76

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 78

BO arabe n° 7542 du 10 septembre 2026, page 24

BO arabe n° 7543 du 14 septembre 2026, page 4

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 1

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 5

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 11

loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. Les dispositions de la présente loi organique s’appliquent aux élections des membres de la prochaine Chambre des représentants qui se dérouleront après la date de publication de la présente loi organique au « Bulletin officiel ». Le texte