1920 BULLETIN OFFICIEL N" 6522 -- 1" rabii I 1438 (l"-12-2016)
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur les dimensions sociales de l'égalité entre les femmes et les hommes : Constats et Recommandations Conformément à l'article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique. Social et Environnemental a décidé lors de sa dixième session en décembre 2011 de consacrer, à titre d'auto-saisines, une série d'avis et de rapports consacrés à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. Le premier avis publié par le CESE sur l'égalité a été consacré à l'aspect institutionnel et normatif. Le 2ème avis a été consacré à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique. Le 3""' avis traite : Les dimensions sociales de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Lors de sa 62eme Session ordinaire tenue le 26 mai 2016, l'Assemblée Générale du Conseil économique et social a adopté à l'unanimité le troisième rapport intitulé « Les dimensions sociales de l'égalité entre les femmes et les hommes : Constats et Recommandations», dont est extrait le présent avis.
Constat Le Maroc s'est progressivement doté depuis le début des années 2000, d'une législation visant à l'égalité des droits entre femmes et hommes. La première décennie du XXIe siècle a vu des réformes importantes du Code de la famille, du Code du travail, du Code pénal et de celui de la nationalité. Les gouvernements successifs ont affirmé leur volonté de renforcer les droits des femmes. La lutte contre toutes les formes de discrimination, l'égalité des droits et même la parité ont été inscrites dans la Constitution de 2011. Pourtant, la situation sociale des femmes marocaines n'évolue pas de manière satisfaisante, et même régresse dans certains domaines.
Les femmes sont victimes de phénomènes multiples, souvent traumatisants, de harcèlement sexiste et de violences domestiques dont la plupart ne sont même pas encore considérées comme répréhensibles par la loi. C'est notamment le cas des harcèlements et des incivilités en public qu'elles peuvent subir au quotidien dans la rue ou les transports, et qui conduisent les femmes, par leur effet de pression psychologique, à quitter l'espace public.
La situation des femmes « cheffes de ménage », des femmes seules, des mères célibataires et des détenues demeure particulièrement difficile. Le veuvage et le divorce ne sont pas traités pour ce qu'ils sont, à savoir des facteurs de précarisation du statut et des ressources des femmes.
La participation des femmes aux instances de décisions politiques demeure faible, malgré l'adoption de la loi organique n°27-11 (14 octobre 2011, relative à l'accès à la Chambre des représentants). Le nombre total de femmes élues avait atteint, lors des élections parlementaires de novembre 2011, 67 parlementaires, soit le huitième du total des parlementaires, en-deçà de la cible du tiers qui devait être atteinte en 2015'.
11CP. e La femme marocaine en chiffres, tendances d'évolution des caractéristiques démographiques et socioprofessionnelles : publication à l'occasion du 10 octobre. Journée Nationale de la Femme ». Octobre 2015 Un sujet de société multidimensionnel La question de l'égalité entre les sexes est un sujet de société multidimensionnel, au carrefour des normes et des systèmes de droit, des convictions éthiques. des représentations plus ou moins stéréotypées, de la subjectivité morale, des surdéterminations psychologiques, des héritages et des acquis culturels. Les différences des points d'observation. des angles d'analyse, et bien entendu aussi les différences de rôles entre les personnes selon leur appartenance de genre, leur statut familial, leurs positions de pouvoir, peuvent susciter des malentendus ou des tensions, là où l'intérêt général commande la rigueur et la clarté dans la hiérarchie des normes, l'objectivité dans l'information, le respect mutuel dans le débat et la responsabilité dans l'action.
Il importe à cet égard de souligner le caractère ambivalent, à la fois dynamique et fragile du consensus national sur l'égalité, et de rappeler que sur ce thème, sans doute plus encore que pour toute autre dynamique sociétale, aucun progrès n'est jamais définitivement protégé et que les risques de régression ne sont jamais nuls. En 2006, le Haut- Commissariat au Plan (HCP) avait publié une enquête qui illustrait le caractère contrasté des perceptions et des attitudes à l'égard des droits et du rôle des femmes dans la société'.
Un tiers de l'échantillon seulement estimait par exemple que « les femmes gèrent les entreprises aussi bien que les hommes ».
Les trois quarts des personnes interrogées affirmaient que « les femmes ont le droit d'exercer des activités rémunérées » et le quart de l'échantillon était d'un avis contraire, dont une majorité d'hommes qui considéraient que « la place des femmes est au foyer ». La même enquête avait révélé que les trois quarts encore des personnes interrogées ne se montraient pas favorables à la « liberté vestimentaire de lentille en public » et autant étaient contre « la levée de l'obligation de tutorat pour le mariage de la femme » pourtant introduite dans le nouveau Code de la famille. En revanche, l'écrasante majorité de l'échantillon était favorable à la judiciarisation du divorce introduite dans le nouveau Code de la famille. Si près d'un répondant sur cinq reconnaissait « sans réserve » le droit des femmes de disposer librement de leur revenu, la plupart subordonnaient cette liberté à la condition « de contribuer aux dépenses du ménage ».
Vues de l'extérieur Le Global Gender Gap Index, publié depuis 2006 par le World Economic Forum, mesure les écarts entre hommes et femmes, il est établi à partir du taux d'activité, de la participation économique, des revenus, de la scolarisation, de la santé et de la participation politique des femmes. Le niveau 0 correspond à la situation d'inégalité absolue et 1 à la situation d'égalité. Le Maroc occupait en 2015 le 135e rang sur 145 pays, avec un score de 0,593. Le plus grave est que les performances relatives du Maroc se sont régulièrement dégradées, depuis 2006 où le pays était en 107' position. Sur la même période, pour ce qui est des indicateurs de participation et d'égalité des chances en matière économique, le Maroc a reculé du 102' au 140 'rang.
Cette dégradation est due en partie à la baisse depuis vingt ans du taux d'activité des femmes marocaines qui, en HCP. e Prospective Maroc 2030. la femme marocaine sous le regard de son environnement social ». septembre 2000