Loi organique n° 53-25 du 16 janvier 2026

modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

Type

Loi organique

Numéro

53-25

Date

16 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 39 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 27-11
  relative à la chambre des représentants

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-70 du 16 janvier 2026
  portant promulgation de la loi organique n° 53-25 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Loi organique n° 27-11
  relative à la chambre des représentants
• Décision n° 259-25 du 24 décembre 2025
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants

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