Cent-cinquantième année – N° 6496
28 kaada 1437 (1er septembre 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Chambre des représentants.
Dahir n° 1-16-118 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n°27-11 relative à la Chambre des représentants............. 1355
Partis politiques.
Dahir n° 1-16-119 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n°21-16 modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques. ............................. 1356
Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Dahir n° 1-16-102 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. ... 1357
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Pages
Dahir n° 1-09-269 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de l'Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. .................................................... 1361
Royaume du Maroc et République tunisienne :
• Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-11-77 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. ............. 1372