BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 1
Dahir n° 1-16-102 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance
Dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016
portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-102
- Date
- 20 juillet 2016
- Traduction française
- BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 5
Dahir n° 1-16-102 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.