Loi organique n° 21-16 du 10 août 2016

modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.

Type

Loi organique

Numéro

21-16

Date

10 août 2016

Traduction française

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-119 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi organique n°21-16 modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques
• Décision n° 1013-16 du 3 août 2016
• Loi organique n° 33-15 du 16 juillet 2015
  complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
• Dahir n° 1-15-89 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.