Dahir n° 1-16-118 du 10 août 2016

portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

Type

Dahir

Numéro

1-16-118

Date

10 août 2016

Traduction française

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 20-16 du 10 août 2016
  modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Loi organique n° 27-11
  relative à la chambre des représentants
• Décision n° 1012-16 du 3 août 2016
• Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants
• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.