Dahir n° 1-16-118 du 10 août 2016· page 3 portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Décision n° 1012-16 du 3 août 2016· page 3 par laquelle ce Conseil a déclaré que « la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants est conforme à la Constitution. »,
Loi organique n° 20-16· page 3 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Dahir n° 1-09-269 du 18 juillet 2016· page 9 portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection…
Dahir n° 1-11-77 du 18 juillet 2016· page 20 portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Dahir n° 1-11-78 du 18 juillet 2016· page 20 portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Arrêté conjoint n° 2319-16 du 9 août 2016· page 21 fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole…
Décret n° 2-16-543 du 3 août 2016· page 22 prononçant l'annulation de la concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex-ONAREP), à la société anonyme marocaine de l'industrie…
Décret n° 2-84-74 du 7 février 1985· page 22 accordant une concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » à l'association ONAREP-SCP-EAM et KPC ;
Décision n° 25-16 du 23 juin 2016· page 24 relative au journal télévisé du soir en langue arabe diffusé le 1er février 2016 par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 26-16 du 23 juin 2016· page 25 relative au journal télévisé de la mi-journée diffusé le 2 février 2016 par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 27-16 du 23 juin 2016· page 26 relative à la série « دار الضحكة » diffusée par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 29-16 du 4 juillet 2016· page 27 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès…
Dahir n° 1-16-109 du 20 août 2016· page 28 portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-16-112 du 20 août 2016· page 31 portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
Décision n° 1015/16 du 19 août 2016· page 31 par laquelle ce Conseil a déclaré que « la procédure d'adoption de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions…