Dahir n° 1-11-78 du 18 juillet 2016

portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.

Type: Dahir
Numéro: 1-11-78
Date: 18 juillet 2016
Traduction française: BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 20 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 2

Dahir n° 1-11-78 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. 1372

PDF officiel

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 20

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-11-77 du 18 juillet 2016
portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.