1372 BULLETIN OFFICIEL N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016)
Dahir n° 1-11-77 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Fait à Tétouan, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6496 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016).
Dahir n° 1-11-78 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Fait à Tétouan, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6496 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016).