N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1373
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2319-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole 2016-2017.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées de catégories R1 et R2 de blé tendre, de blé dur et d’orge importées durant l’année 2016 et commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2016-2017, bénéficieront d’une subvention unitaire de 350 DH/q.
ART. 2. – La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent, au cours de la campagne agricole 2016-2017, les semences certifiées de céréales aux prix de vente subventionnés maxima fixés par décision conjointe du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances au titre de la campagne agricole 2016-2017, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
ART. 3. – Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2016.
Rabat, le 5 kaada 1437 (9 août 2016).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.