1374 BULLETIN OFFICIEL N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-16-543 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) prononçant l'annulation de la concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex-ONAREP), à la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (ex-SCP), à ELF AQUITAINE MAROC (EAM) et à Kuwait Petroleum Corporation (KPC).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 73 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01;
Vu le décret n° 2-84-74 du 16 joumada I 1405 (7 février 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » à l'association ONAREP-SCP-EAM et KPC ;
Vu la lettre ONAREP/DEP/DGG/86/84 du 22 mai 1984 précisant qu'à la suite du désistement des sociétés EAM et KPC, l'ONAREP et la SCP restent seuls bénéficiaires de la totalité des parts d'intérêt sur la concession « Ouled Youssef »,
Considérant le compte rendu de la mission effectuée, le 24 février 2016, sur les lieux de la concession « Ouled Youssef » ;
Considérant les procès-verbaux transmis par l'ONHYM, les 15 avril 2016 et 23 mai 2016, au ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement concernant la réalisation des travaux d'abandon et de remise en état des lieux de ladite concession,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » est annulée et sa superficie est rendue libre à la recherche.
ART. 2. – Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié aux intéressés.
Fait à Rabat, le 29 chaoual 1437 (3 août 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6494 du 21 kaada 1437 (25 août 2016).