N° 6496 - 28 kaada 1437 (1er-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1375
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 24-16 du 12 chaabane 1437 (19 mai 2016) relative à l'émission « قصص إنسانية » diffusée par la société « SOREAD 2M ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, ses articles 3 (alinéas 8, 11 et 16) et 16 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 46 (dernier paragraphe) ;
Vu le cahier des charges de la société « SOREAD 2M » notamment, ses articles 52.1 et 52.3 ;
Après avoir pris connaissance du rapport établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle concernant l'édition du 20 décembre 2015 de l'émission « قصص إنسانية » diffusée par le service télévisuel « SOREAD 2M » ;
Après avoir pris connaissance de la lettre de M. Mustapha Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, reçue en date du 5 janvier 2016 concernant l'édition du 20 décembre 2015 de l'émission « قصص إنسانية » diffusée par le service télévisuel « SOREAD 2M » ;
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Attendu que dans le cadre des missions de suivi des programmes des services radiophoniques et télévisuels, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a relevé des observations concernant l'édition du 20 décembre 2015 de l'émission hebdomadaire « قصص إنسانية », qui a diffusé un film intitulé « شلاط تونس » et qui a comporté des expressions en arabe telles que : « بسيط.. مطالب شعبية.. الشعب يريد ترجمة من جديد.. »، « J'ai fait bosser des putes... »، «خدمت قحاب..» traduites en sous-titres en français : « ... Parfois quand tu bafoues, tu jouis pour que la blessure ne cicatrise pas, reste béante, sur les fesses, c'est mieux, après, chaque fois qu'elle baisse son pantalon, elle prend conscience de sa faute ... » ;
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.
Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression sous toutes ses formes des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale. Elle s'exerce également dans le respect des exigences de service public, des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ainsi que de la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle » ;
Attendu que l'article 1.52 du cahier des charges dispose que : « Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression sous toutes ses formes des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale... » ;
Attendu que, sans préjudice du respect du principe de la liberté de la communication audiovisuelle et du droit de chaque opérateur de choisir et concevoir ses programmes et de les diffuser, l'édition du 20 décembre 2015 de l'émission hebdomadaire « قصص إنسانية », a présenté un contenu qui comportait des termes et des scènes tels que précités étant en non-conformité avec les dispositions ci-dessus relatives aux bonnes mœurs et ce, sans prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la maîtrise d'antenne, conformément aux dispositions de l'article 52.3 du cahier des charges, ce qui met ladite édition en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé lors de sa réunion du 1er mars 2016 d'adresser une demande d'explications à l'opérateur eu égard aux observations relevées ;
Attendu que la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu une lettre de la « SOREAD-2M » en date du 12 avril 2016, présentant un ensemble de données relatives aux observations précédemment relevées ;
Attendu qu'il se doit, par conséquent, de prendre les mesures nécessaires contre l'opérateur « SOREAD-2M » ;
PAR CES MOTIFS :
1 - Déclare que la société « SOREAD-2M » a enfreint les dispositions légales et réglementaires ci-dessus ;
2 - Adresse à ce titre un avertissement à la société « SOREAD-2M » ;
3 - Ordonne la notification de la présente décision à la société « SOREAD-2M » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 12 chaabane 1437 (19 mai 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderrahim, Bouchra Ouabbi, Talaa Assoud Atlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6494 du 21 kaada 1437 (25 août 2016).