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Arrêté conjoint n° 2319-16 du 9 août 2016

fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole 2016-2017.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2319-16
Date
9 août 2016
Traduction française
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 21 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2319-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2)…

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 21

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2319-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2)…

Textes cités avec cet acte

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