N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1371
Il restera en vigueur pour une période de dix ans. A moins que l'une des Parties Contractantes ne le dénonce au moins six mois avant l'expiration de sa période de validité, il est chaque fois reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix ans, chaque Partie Contractante se réservant le droit de le dénoncer par notification écrite au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
2. Les investissements effectués antérieurement à la date d'expiration du présent Accord lui restent soumis pour une période de dix ans à compter de la date de ladite expiration.
EN FOI DE QUOI, les représentants soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.
Fait à Dakar le 15 Novembre 2006 , en deux originaux, chacun en langues arabe et française; les deux textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation le texte français prévaudra.
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Mohamed BENAISSA Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Cheikh TIDIANE GADIO Ministre d'Etat,Ministre des Affaires Etrangères
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6495 du 25 kaada 1437 (29 août 2016).