N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1361
Dahir n° 1-09-269 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Fait à Tétouan, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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