1362 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016)
A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
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Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal ci-après dénommés les "Parties Contractantes" ;
DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante;
CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer un tel Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;
RECONNAISSANT la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Parties Contractantes ;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: