portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-09-269 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de l'Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dahir n° 1-09-269 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.