N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1379
Décision du CSCA n° 29-16 du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016) relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « OFFRE TV VIA ADSL » accordée à la société « ITISSALAT AL-MAGHRIB ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (alinéa 9) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société ITISSALAT AL MAGHRIB ;
Vu les demandes de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB, en date du 20 juin 2016 et 30 juin 2016, visant à inclure les services audiovisuels cités en annexe 1 à la présente décision au sein de son bouquet « OFFRE TV VIA ADSL » ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
DÉCIDE :
1) D'accorder à la société, ITISSALAT AL-MAGHRIB SA, sise à Rabat- Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au Registre de Commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure les services cités en annexe 1 à la présente décision dans son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012), portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL », accordée à la société ITISSALAT AL-MAGHRIB SA ;
3) De notifier la présente décision à la société ITISSALAT AL-MAGHRIB et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI. * * * Annexe 1 Nouvelle chaîne télévisuelle
1. Nickelodeon 4 Teen 2. Toonami
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6494 du 21 kaada 1437 (25 août 2016).