Décision n° 29-16 du 4 juillet 2016

relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « OFFRE TV VIA ADSL » accordée à la société « ITISSALAT AL-MAGHRIB ».

Type

Décision

Numéro

29-16

Date

4 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 18-12 du 21 mai 2012
  portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Ittissalat Al…
• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

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