Dahir n° 1-16-109 du 20 août 2016

portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Type

Dahir

Numéro

1-16-109

Date

20 août 2016

Traduction française

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 71-14 du 20 août 2016
  modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions civiles
• Décision n° 1015/16 du 19 août 2016
• Loi n° 72-14 du 20 août 2016
  fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
• Loi n° 96-15 du 20 août 2016
  modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
• Dahir n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  créant un Régime collectif
• Dahir portant loi n° 1-93-29 du 10 septembre 1993
  relatif à la coordination des régimes

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