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Arrêté conjoint n° 524-21 du 1er mars 2021

autorisant la société «RIO HUITRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Rio Huître » et portant publication de l’extrait de la con

Type
Arrêté conjoint
Numéro
524-21
Date
1er mars 2021
Traduction française
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 46 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°524-21 du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021) autorisant la société «RIO HUÎTRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une…

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 46

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 524-21 du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021) autorisant la société «RIO HUITRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une…

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 47

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°524-21 du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021 ) autorisant la société « RIO HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une…

Textes cités avec cet acte

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