Arrêté n° 843-21 du 1er avril 2021

complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.

Type

Arrêté

Numéro

843-21

Date

1er avril 2021

Traduction française

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 421-97 du 19 mars 1997
  fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1773-95 du 23 juin 1995
  sont modifiées et complétées comme suit :
• Arrêté n° 421-97 du 19 mars 1997
  fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
• Arrêté n° 844-21 du 1er avril 2021
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du…
• Arrêté n° 733-10 du 5 mars 2010
  fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane.

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