1044 BULLETIN OFFICIEL Nº 7000 – 20 kaada 1442 (1er-7-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 6 et 8 de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995), sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 3. – Les matériels .................aux formalités « de contrôle douanier soit au bureau ..........................................
« à domicile. »
« Article 6. – Les parties ............................... doivent « être mises à la consommation, sous les conditions « ................................. ou réexportées. »
« Article 8. – Pendant toute la .............les marchandises « à mettre en œuv re, matér iels, équ ip ements et « leurs parties et pièces détachées sont présentées «.........au cas où lesdites marchandises sont intégrées..............
« .............fabrication, les justificatifs y relatifs sont produits.»
ART. 2. – Les articles 5 et 7 de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs précité n° 1773-95 sont abrogés.
ART. 3. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1442 (1er avril 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6999 du 17 kaada 1442 (28 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 843-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 2 et 3 de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997), sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – En application ..................
« ....... de l’article 116-6 du code des douanes ....... légumes « et des produits de la mer, des articles............................
« d’emballage placés sous régimes suspensifs, peut « ......................à l’article 2 ci-après.
« Article 2. – 1° Sous réserve................. légumes et « des produits de la mer peuvent ...............................ou, « pour leur compte, le cas échéant, aux stations d’emballage, « ................................ bons de livraison.
«Une comptabilité matière........................... cédés.
«................................................................................................
«...........................................................................................................
« 2° Les livraisons........................................ civil concerné.
« Aux déclarations de cession................................. de « livraison susvisés.
« Article 3. – La responsabilité du cédant....................
« déclaration de cession. »
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1442 (1er avril 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6999 du 17 kaada 1442 (28 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 844-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier, 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010), sont modifiées et complées comme suit :
« Article premier. – Le test d’aptitude professionnelle.........
« est organisé une fois par an par l’administration des douanes « et impôts indirects au mois d’octobre.
« Article 2. – La date et le lieu du test ainsi que la date « limite de dépôt du dossier de candidature sont fixés par « décision du Directeur général de l’administration.
« La décision..................................... journal d’annonces « légales deux mois avant la date du test.
« La liste des candidats éligibles au test est publiée sur « le site internet de l’Administration quinze jours après « forclusion du délai fixé pour le dépôt des candidatures.