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Loi organique n° 26-16 du 12 septembre 2019

fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

Type
Loi organique
Numéro
26-16
Date
12 septembre 2019
Traduction française
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 8 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 1

loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 8

loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

Textes cités avec cet acte

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