Loi organique n° 05-21 du 21 avril 2021

modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.

Type

Loi organique

Numéro

05-21

Date

21 avril 2021

Traduction française

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 28-11
  relative à la Chambre des conseillers

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-40 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
• Loi organique n° 28-11
  relative à la Chambre des conseillers
• Décision n° 119-21 du 8 avril 2021
• Dahir n° 1-11-172 du 21 novembre 2011

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.