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Dahir n° 1-21-40 du 21 avril 2021

portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.

Type
Dahir
Numéro
1-21-40
Date
21 avril 2021
Traduction française
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 17 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 1

Dahir n° 1-21-40 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 17

Dahir n° 1-21-40 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.

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