Nº 7000 – 20 kaada 1442 (1er-7-2021) BULLETIN OFFICIEL 1021
– la protection du patrimoine culturel et civilisationnel amazighe, à travers ses diverses figures et manifestations, et œuvrer à sa promotion et à sa mise en valeur par le biais de la consolidation et du développement des acquis nationaux réalisés dans ce domaine et ce, de manière à assurer sa fusion avec les autres composantes de l’identité nationale unifiée et riche grâce à ses multiples affluents, et l’ouverture sur les cultures et les civilisations humaines dans leur ensemble ;
– le développement et le renforcement des capacités des ressources humaines dans les administrations publiques et au sein des diverses institutions publiques et privées dans le domaine de la communication en langue amazighe avec les usagers s’exprimant en cette langue et ce, à travers des programmes d’études et de formation élaborés spécialement à cet effet ;
– la promotion de la recherche scientifique dans le domaine du perfectionnement de la langue amazighe, ainsi que l’encouragement des travaux et des activités de traduction à partir et vers la langue amazighe.
Chapitre II Intégration de l’amazighe dans l’enseignement
Article 3 L’enseignement de la langue amazighe est un droit pour tous les Marocains sans exception.
Article 4 L’autorité gouvernementale chargée de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur, en coordination avec le Conseil national des langues et de la culture marocaine et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, œuvre à la prise des mesures nécessaires pour permettre l’intégration de la langue amazighe de manière progressive dans le système de l’éducation et de la formation dans les secteurs public et privé.
A cet effet, la langue amazighe est enseignée de manière progressive dans tous les niveaux de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire collégial, secondaire qualifiant et de formation professionnelle.
Elle doit être généralisée, de la même manière, aux niveaux de l’enseignement secondaire collégial et qualifiant.
Article 5 Afin de prendre en considération les particularités régionales, les diverses expressions linguistiques amazighes couramment utilisées dans certaines zones dans les régions du Royaume peuvent être adoptées, en parallèle avec la langue arabe, pour dispenser plus facilement certaines matières d’enseignement dans le cycle d’enseignement préscolaire et primaire au sein des établissements d’enseignement se trouvant dans lesdites zones.
Article 6 Des filières de formation et des modules de recherche spécialisés dans la langue et la culture amazighes peuvent être créés, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, au niveau des établissements d’enseignement supérieur.
La langue amazighe est adoptée dans les instituts de formation des ressources humaines pour le compte des administrations publiques.
Article 7 La langue amazighe est intégrée dans les programmes de lutte contre l’analphabétisme et d’enseignement non formel.
Article 8 Il est tenu compte, dans l’élaboration des curricula, des programmes et des manuels scolaires d’enseignement de la langue amazighe, des diverses expressions linguistiques amazighes couramment utilisées dans les différentes zones du Royaume.
Il est tenu compte des divers composants de la culture amazighe, tant matériels qu’immatériels, dans l’élaboration des curricula, des programmes et des manuels scolaires.
Chapitre III Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire
Article 9 La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans le cadre des travaux des séances publiques du Parlement et de ses organes. Il faut prévoir, en cas de nécessité, une traduction simultanée de ces travaux à partir et vers la langue amazighe.
Les modalités d’application des dispositions de l’alinéa précédent sont fixées dans les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement.
Article 10 Les séances des deux Chambres du Parlement sont transmises en direct sur les chaînes de télévision et de radio publiques amazighes accompagnées de la traduction simultanée de leurs travaux vers la langue amazighe.
Une édition du « Bulletin officiel » du Parlement est publiée en langue amazighe.
Article 11 L’administration œuvre, de manière progressive, à la publication des textes législatifs et réglementaires à caractère général au « Bulletin officiel » en langue amazighe.
Sont également publiés en langue amazighe les actes réglementaires, les décisions et les délibérations des collectivités territoriales au « Bulletin officiel » consacré auxdites collectivités.