24 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°l-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 28,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les bureaux et postes de douane prévus à l’article 28 du code des douanes et impôts indirects visé-ci-dessus sont fixés à l’annexe n° 1 du présent arrêté.
ART. 2. – Les compétences des bureaux de douane figurant à l’annexe n° l visée ci-dessus, sont définies selon la catégorisation indiquée à l’annexe n°2 du présent arrêté.
ART. 3. – Sont abrogés les arrêtés ci-après :
– l’arrêté du ministre des finances n°1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s’effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement ;
– l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3778-18 du 4 rabii II 1440 (12 décembre 2018) fixant la liste des bureaux et postes de douane.
ART. 4. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021.
Rabat, le 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
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