Arrêté n° 3778-18 du 12 décembre 2018

fixant la liste des bureaux et postes de douane.

Type

Arrêté

Numéro

3778-18

Date

12 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 27 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3584-18 du 30 novembre 2018
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant…
• Arrêté n° 1842-08 du 12 février 2009
  approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche…
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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