N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 653
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3584-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le domaine agricole,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article quatre du règlement intérieur annexé à l’arrêté susvisé n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) sont modifiées comme suit :
« GRAND PRIX HASSAN II « POUR L’INVENTION ET LA RECHERCHE « DANS LE DOMAINE AGRICOLE « RÈGLEMENT INTÉRIEUR « ........................................................................ « Article 4. – Peut être ..................................... pour « l’invention et la recherche dans le domaine agricole : «-tout citoyen ou groupe de citoyens marocains résidants « au Maroc ou à l’étranger ; «- les étudiants étrangers inscrits au Maroc et les « chercheurs étrangers en activité au Maroc ; «- les équipes de recherche mixtes marocaines et « étrangères exerçant leurs activités dans le cadre de « partenariat Sud-Sud. « Les membres de la commission chargée de délivrer « le prix et ceux du jury d’évaluation des dossiers de candidature « ne sont pas éligibles. « Les candidatures présentées pour l’obtention du prix, « ne doivent pas être primées auparavant. « Les publications d’ouvrages scientifiques et techniques « objets de candidatures au prix, doivent être parues au cours « des 5 ans précédant la date de l’appel à candidatures au prix. « Les lauréats au Grand Prix Hassan II ne peuvent « postuler à nouveau qu’après une période de 5 ans à compter « de la date de l’octroi du prix. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6769 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3778-18 du 4 rabii II 1440 (12 décembre 2018) fixant la liste des bureaux et postes de douane.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 28,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les bureaux et postes de douane sont les suivants :
a) bureaux :
– Agadir-ville ; – Ahfir ; – Al-Hoceima ; – Bab-Sebta ; – Béni-Mellal ; – Casablanca-colis postaux et paquets-poste ; – Casablanca-extérieur ; – Casablanca-magasins et aires de dédouanement ; – Casablanca-port ; – Ed-Dakhla ; – Essaouira ; – Fès-ville ; – Fès-garantie et impôts indirects ; – Figuig ; – Jorf-Lasfar ; – Kénitra ; – Laâyoune ; – Larache ; – Marrakech-ville ; – Meknès ; – Mohammedia ; – Nador-port ; – Nador ; – Nouasser ; – Ouarzazate ; – Oujda-ville ; – Rabat ; – Rabat-Salé-aéroport ;