Arrêté n° 3584-18 du 30 novembre 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans

Type

Arrêté

Numéro

3584-18

Date

30 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1842-08 du 12 février 2009
  approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1842-08 du 12 février 2009
  approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche…
• Arrêté n° 3778-18 du 12 décembre 2018
  fixant la liste des bureaux et postes de douane.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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