628 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) Pages
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-19-226 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt relatif à l’appui des politiques de développement pour l’inclusion financière et l’économie numérique .............................................................. 644
Acquisition de matériel agricole. – Modalités de l’aide de l’Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 1051-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) fixant les modalités de l’aide de l’Etat pour l’acquisition de matériel agricole .............................................................. 645
Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le domaine agricole. – Règlement intérieur.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3584-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le domaine agricole ........................................................................ 653
Administration des douanes et impôts indirects :
• Liste des bureaux et postes de douane.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3778-18 du 4 rabii II 1440 (12 décembre 2018) fixant la liste des bureaux et postes de douane. .............................................................. 653
• Déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3822-18 du 11 rabii II 1440 (19 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires ..................................... 655
Organismes de placement collectif en capital :
• Seuil et modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 129-19 du 17 joumada II 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital. ............................ 657
• Taux, modalités de calcul et règlement au profit de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 130-19 du 17 joumada II 1440 (24 janvier 2019) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission .............................................................. 657
Caractéristiques métrologiques et techniques des systèmes de mesure de la vitesse moyenne et les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 726-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse moyenne ..................................... 658
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse ............................ 662
TEXTES PARTICULIERS
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°381-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « HERBALGUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Herbalgua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ........................................................................ 667