Arrêté n° 3822-18 du 19 décembre 2018

modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

Type

Arrêté

Numéro

3822-18

Date

19 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1313-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

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