Nº 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 655
– Tanger-Méditerranée scanners et lutte contre les stupéfiants ;
– Tanger-Méditerranée - surveillance ;
– Tanger-Méditerranée - Zones franches-mixtes ;
– Tanger-port mixte ;
– Tanger-zones franches ;
– Tanger-Ibn Batouta-aéroport ;
– Tanger-auto ;
– Tan-Tan ;
– Tarfaya ;
– Taourirt-mobile ;
– Tetouan ;
– Zaïo ;
– Zouj-Beghal.
ART. 2. – Sont abrogés :
– l’arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété ;
– l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété.
ART. 3. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1440 (12 décembre 2018).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6767 du 2 chaabane 1440 (8 avril 2019).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3822-18 du 11 rabii II 1440 (19 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’intitulé du titre IV et les articles 15 et 17 bis de l’arrêté susvisé n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977), sont modifiés et complétés comme suit :
« TITRE IV
« Déclaration verbale, déclaration occasionnelle, « déclaration conventionnelle, déclaration simplifiée « d’importation et d’exportation des échantillons, « modèles, spécimens et coupe-types,........... « déclaration d’entrée...........en zone franche »
« Article 15. – Les voyageurs......................... par écrit.
« Les voyageurs et les frontaliers pour les moyens de « transport visés à l’article 145-1°-a) du code des douanes « précité, sont également dispensés de produire une déclaration « en détail par écrit.
« Le déclarant, autorisé à faire............................................. « d’assurer l’observation.
« Pour les moyens de transport susvisés, l’administration « délivre aux voyageurs un document reprenant les informations « relatives à leur identification ainsi que les renseignements « relatifs à ces moyens de transport, établi conformément au « modèle en annexe II au présent arrêté. ».
« Article 17 bis. – L’admission temporaire des véhicules à « usage commercial, utilisés en trafic routier international, fait « l’objet de la déclaration en douane D17 dont le modèle figure « en annexe IV au présent arrêté.
« L’exportation temporaire....................au présent arrêté.
ART. 2. – Est abrogé le chapitre V de l’arrêté susvisé n° 1319-77.
ART. 3. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019.
Rabat, le 11 rabii II 1440 (19 décembre 2018).
MOHAMED BENCHAABOUN.
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