Arrêté n° 1313-77 du 31 octobre 1977

fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété ;

Type

Arrêté

Numéro

1313-77

Date

31 octobre 1977

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 29 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Arrêté n° 3822-18 du 19 décembre 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.