Arrêté n° 727-19 du 14 mars 2019

définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.

Type: Arrêté
Numéro: 727-19
Date: 14 mars 2019
Traduction française: BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 36 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse

PDF officiel

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 36

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Dahir n° 1-86-193 du 31 décembre 1986
Loi n° 22-03
promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Dahir n° 1-03-206 du 11 novembre 2003
Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010
fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…
Arrêté n° 379-03 du 21 février 2003
portant homologation de normes marocaines.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.