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Dahir n° 1-86-193 du 31 décembre 1986

portant promulgation de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-86-193
Date
31 décembre 1986
Première mention
BO n° 6280 du 7 août 2014, page 18 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 18

dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 46

dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 336

dahir n° 1-86-193 du 28 rabii 11 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 32

dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 36

dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 12

dahir n° 1-86-193 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment ses articles 17 et 18 ;

Textes cités avec cet acte

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