662 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
8. Chocs et vibrations : Les instruments doivent être solidement construits. Ils doivent supporter des essais de choc. Les instruments destinés à être installés dans un véhicule doivent de plus être soumis à des essais de vibrations. La classe de sévérité de l'essai correspond à celle applicable aux instruments soumis à des chocs ou vibrations de niveau non négligeable ou élevé.
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ANNEXE IV
Liste des informations minimales que doit contenir le carnet métrologique
Le carnet métrologique d'un cinémomètre doit au minimum comporter les renseignements suivants : • la marque, le type, le numéro de série du cinémomètre et, le cas échéant, de ses composants ; • le numéro du certificat d'approbation de modèle ; • pour la vérification première : * l'identification de l'entité qui effectue la vérification (dénomination, adresse) ; * la date et le lieu de réalisation de la vérification ; * l'identifiant du ou des logiciels ; * la décision prononcée à l'issue de la vérification ; * le cas échéant, les dimensions de la marque de vérification périodique prévues par le certificat d'approbation de modèle ; • pour la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables : * l'identification de l'organisme qui effectue la vérification (dénomination, adresse) ; * la description du site d'installation, comprenant notamment le lieu, le nombre de voies de circulation couvertes par l'instrument, le ou les sens de circulation pour lesquels les mesures sont effectuées (éloignement, rapprochement, ou les deux) ; * le cas échéant, l'identification et les caractéristiques des éléments de mesure associés au cinémomètre (cas des instruments mettant en œuvre des capteurs intégrés ou liés à la chaussée) ; * la date de réalisation de la vérification de l'installation ; • pour la vérification périodique : * l'identification de l'entité qui effectue la vérification (dénomination, adresse) ; * la date et le lieu de réalisation de la vérification ; * la décision prononcée à l'issue de la vérification ; • pour la réparation : * la date de l'intervention ; * l'identification du réparateur (dénomination, adresse) ; * l'objet et l'étendue de la réparation ; * la date de la vérification première après réparation.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6769 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019).
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure tel qu'il a été complété, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté s'applique aux instruments de mesure de la vitesse pour le contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », qui mesurent la vitesse de déplacement des véhicules sur route, soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces cinémomètres qui sont destinés à l'usage sur les voies ouvertes à la circulation routière ou aux usages de l'expertise judiciaire relative aux véhicules.
Le présent arrêté couvre : • les cinémomètres radars à effet Doppler ; • les cinémomètres utilisant des faisceaux Laser.
ART. 2. – Les cinémomètres doivent indiquer la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Si le cinémomètre délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, l'indication de la vitesse des véhicules ne doit pas être confondue avec les autres indications.
ART. 3. – Les cinémomètres utilisant l'effet Doppler et leurs dispositifs complémentaires doivent satisfaire aux exigences essentielles de construction fixées par la norme NM 15.3.002 approuvée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines.
Les cinémomètres autres que ceux cités au premier alinéa du présent article, et leurs dispositifs complémentaires doivent satisfaire aux exigences essentielles de construction figurant en annexe I du présent arrêté.
Les cinémomètres à visée axiale utilisant des faisceaux Laser pour effectuer la mesure de la vitesse doivent satisfaire aux exigences de l'annexe I et l'annexe II du présent arrêté.