Loi n° 22-03

promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Type

Loi

Numéro

22-03

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 36 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 727-19 du 14 mars 2019
  définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de…
• Loi n° 2-79
  relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
• Dahir n° 1-86-193 du 31 décembre 1986
  
• Dahir n° 1-03-206 du 11 novembre 2003
  
• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  
• Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010
  fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…
• Arrêté n° 379-03 du 21 février 2003
  portant homologation de normes marocaines.

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