BO n° 6280 du 7 août 2014, page 18
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
- Type
- Loi
- Numéro
- 2-79
- Traduction française
- BO n° 6280 du 7 août 2014, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 46
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 336
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii 11 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 32
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée, par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 36
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 12
loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment ses articles 17 et 18 ;