4586 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
« Les reproducteurs importés « les mâles :
Races Production laitiere de la mère (kg) Femelles Mâles - Murciana-granadina 400 700 - Malaguena 400 700 - Canarienne 400 500 - Saanen 550 800 - Alpine 550 800 - Chami 400 600 - Florida 400 700 (Le reste sans changement.)
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rejeb 1435 (26 mai 2014).
Aziz AK H ANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6305 du 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2675-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii 11 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 jolimada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu'il a été complété, notamment ses articles 2, 20, 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n°2-05-813 du 25 juumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures suivants :
- réservoirs de stockage fixes ;
- camions et wagons citernes ;
- bateaux-citernes.
ART.2. - Les instruments visés à l'article premier cidessus sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
approbation de modèle ;
- vérification première ;
- vérification périodique.
ART.3. - Les réservoirs de stockage fixes doivent satisfaire aux caractéristiques techniques et métrologiques fixées par la norme NM 15.1.005 sur les réservoirs de stockage fixes.
ART.4. - Les volumes et les hauteurs indiqués sur les certificats de jaugeage et sur les récipients mesures doivent être exprimés en unités légales. Toutefois, des unités de mesure hors système international d'unités peuvent être utilisées en plus à condition que les équivalences entre ces unités de mesure et celles du système international soient appliquées.
A RT.5. - L'approbation des modèles de réservoirs de stockage fixes est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme N M 15.1.005.
A cet effet, la demande d'approbation du modèle doit être accompagnée des plans des réservoirs faisant ressortir :
- l'ensemble général ;
- la méthode de fixation du réservoir sur le sol (ou en sous-sol) ;
- l'emplacement des robinets et des conduites de remplissage et de vidange, permettant de vérifier qu'une vidange complète du réservoir peut être assurée, en vue de son nettoyage et de son jaugeage périodique ;
- les détails concernant le toit ou écran flottant s'il existe, y compris sa masse ;
- l'emplacement et les dimensions des corps intérieurs et extérieurs ;
- les détails de montage du moyen de mesurage des niveaux de liquide dans le réservoir ;
- l'emplacement de la plaque d'identification de jaugeage ;
- les calculs nécessaires pour démontrer que le réservoir est apte aux usages métrologiques prévus.