N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 663
Les cinémomètres utilisant plusieurs capteurs pour chaque voie contrôlée, installés au-dessus de la chaussée ou dans celle-ci, doivent satisfaire aux exigences de l'annexe I et l'annexe III du présent arrêté.
ART. 4. – Tout cinémomètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies. Le carnet métrologique d'un cinémomètre doit au minimum comporter les renseignements listés en annexe V du présent arrêté.
En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour la vérification première visée à l'article 5 ci-dessous doivent être réalisés.
A cet effet, le nouveau carnet doit mentionner la date et le motif de cette ouverture (perte ou destruction du carnet précédent).
ART. 5. – Tout cinémomètre est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
• approbation de modèle ;
• vérification première ;
• vérification périodique.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables, la vérification de l'installation est exigée.
ART. 6. – L'approbation des modèles de cinémomètres utilisant l'effet Doppler est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 15.3.002 précitée.
Pour les autres cinémomètres, l'approbation des modèles est effectuée conformément aux spécifications techniques de l'annexe IV du présent arrêté.
La demande d'approbation du modèle doit être accompagnée :
• du manuel d'utilisation précisant notamment le mode d'installation et d'entretien de l'instrument et, le cas échéant, du dispositif complémentaire d'enregistrement ou de prise de vue associé. Dans ce cas, ledit manuel d'utilisation doit couvrir l'ensemble de ces instruments ;
• du logiciel et ses documents descriptifs (supports d'enregistrement) ;
• d'un rapport d'essai délivré par un organisme qualifié ;
• le cas échéant, d'un échantillon du modèle pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation.
ART. 7. – La vérification première des cinémomètres comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
Elle doit être réalisée de manière unitaire pour un lot homogène inférieur ou égal à 50 instruments, et selon une règle statistique pour un lot de 51 instruments ou plus.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 8 ci-après.
Les essais métrologiques sont réalisés en laboratoire ou sur site routier.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule et destinés à effectuer des mesures en mouvement, les conditions d'installation de l'instrument et de son orientation font partie de la vérification première.
ART. 8. – Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
• plus (+) ou moins (-) 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
• plus (+) ou moins (-) 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.
ART. 9. – La vérification de l'installation est unitaire. Elle porte sur le réglage du positionnement des cinémomètres et de leurs capteurs. Elle est effectuée dès la première installation du cinémomètre sur le site, ainsi qu'après chaque intervention affectant le positionnement dudit cinémomètre.
En cas de changement du lieu d'installation d'un cinémomètre, celui-ci doit être, à nouveau soumis à cette opération de vérification.
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'approbation de modèle et conformément au manuel d'utilisation destiné aux utilisateurs, fourni par le constructeur.
Si le cinémomètre a subi la vérification première ou la vérification périodique sur le site d'installation, il est dispensé de la vérification de l'installation.
ART. 10. – La vérification périodique des cinémomètres est effectuée une fois par an.
Elle est réalisée de manière unitaire, et comprend, pour chaque cinémomètre, un examen administratif et des essais métrologiques.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 11 ci-après.
ART. 11. – Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
• plus (+) ou moins (-) 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
• plus (+) ou moins (-) 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.
ART. 12. – La conformité des cinémomètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'application de marques de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et la délivrance d'une attestation de conformité.