Cent-huitième année – N° 6770
12 chaabane 1440 (18 avril 2019)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Architectes. – Exercice de la profession et institution de l'Ordre national.
Dahir n° 1-16-56 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. ..............................................................
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Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Dahir n° 1-16-124 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction............
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Pages
Contrats conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-19-177 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 d'euros) consenti par ladite Institution à Moroccan Agency For Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Raccordement du complexe solaire NOOR Midelt ».................
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Décret n° 2-19-178 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt-sept millions d'euros (27.000.000,00 d'euros) consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres- composante 1 » .............................................................
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