Décret n° 2-19-177 du 27 mars 2019

approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros) consenti par ladite Institution à Moroccan Agency For Sustainable Energy (MASEN), pour le financement

Type

Décret

Numéro

2-19-177

Date

27 mars 2019

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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