Arrêté conjoint n° 3037-20 du 14 décembre 2020

portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3037-20
Date: 14 décembre 2020
Traduction française: BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 27 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de…

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BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 27

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BO n° 7066 du 17 février 2022, page 16

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 4011-15 du 3 décembre 2015
Arrêté n° 2699-20 du 3 novembre 2020
modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les…
Arrêté n° 1490-13 du 3 mai 2013
fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux

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