Décret n° 2-2

0 - 8 05 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport. 1991 Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et

Type

Décret

Numéro

2-2

Traduction française

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 2 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-303 du 5 juillet 2019
  pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Loi n° 97-12
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Arrêté n° 3039-20 du 14 décembre 2020
  fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2021.
• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2903-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 670-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2904-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 671-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2905-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 672-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2906-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 673-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2907-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 674-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2908-20 du 28 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
• Arrêté n° 675-20 du 3 janvier 2020
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

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