Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010

portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-10-196
Date: 13 décembre 2010
Première mention: BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 7 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 44-10
relative au statut

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 7

dahir n° 1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) sont modifiées et complétées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 36

dahir n° 1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), telle que modifiée et complétée ;

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BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 5

dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), est désormais régie par les dispositions du présent décret-loi, désignée ci-après « CFC».

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BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 8

dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-14-93 du 12 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 68-12 du 12 mai 2014
modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 44-10
relative au statut

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