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Dahir n° 1-14-93 du 12 mai 2014

portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».

Type
Dahir
Numéro
1-14-93
Date
12 mai 2014
Traduction française
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1

Dahir n° 1-14-93 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City »

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 7

Dahir n° 1-14-93 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».

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